Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site sur les points suivants :

• La manière dont leurs données personnelles sont collectées. Les données personnelles désignent toute information permettant d'identifier un utilisateur, telles que ses noms, prénoms, âge, adresse postale ou électronique, localisation, et adresse IP (liste non exhaustive) ;
• Leurs droits concernant ces données ;
• L'entité responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• Les destinataires de ces données personnelles ;
• La politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation, consultables par les utilisateurs sur le Site à la rubrique « Mentions légales & CGU ».

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l'article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont traitées de la manière suivante :
• De manière licite, loyale et transparente vis-à-vis de la personne concernée ;
• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pouvant être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Exactes et, si nécessaire, mises à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
• Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Traitées de manière à garantir une sécurité appropriée des données collectées, incluant la protection contre le traitement non autorisé ou illicite, ainsi que contre la perte, la destruction ou les dommages d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité comprennent le nom, le prénom, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. La collecte et le traitement de ces données s'inscrivent dans le cadre de la gestion de contrat, la prise de contact et le suivi de la qualité des services.

Article 3.2 : Mode de collecte des données
Les données personnelles sont collectées via le formulaire de contact sur la plateforme. Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 24 mois.
La société peut conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus pour remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données
Le site www.maison-novembre.com est hébergé par Showit Inc, dont l'adresse est 2490 S Gilbert Rd #200, Chandler, AZ 85286.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES 

Les données à caractère personnelles sont collectées par Maison Novembre SASU, au capital de 1000 euros, immatriculée sous le numéro 981839772. Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
• Par courrier à l'adresse : 254, Rue Vendôme 69003 Lyon;
• Par téléphone, au 06 07 40 23 22 ;
• Par courriel : contact@maison-novembre.com
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits "Informatique et Libertés" ne sont pas respectés, vous pouvez informer la CNIL.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut exercer les droits suivants, conformément au règlement européen 2016/679 et à la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
• Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement des données (articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l'opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
• Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
• Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier par courriel à contact@maison-novembre.com. Afin que le responsable du traitement des données puisse répondre à votre demande, vous pourriez être tenu de fournir certaines informations telles que vos noms, prénoms, adresse e-mail, et numéro de compte, d'espace personnel ou d'abonné. Consultez le site cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L'éditeur du site www.maison-novembre.com se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment pour assurer sa conformité avec le droit en vigueur. Ces modifications n'auront pas d'incidence sur les achats antérieurs effectués sur le site, soumis à la Politique en vigueur au moment de l'achat et acceptée par l'utilisateur lors de la validation de l'achat. L'utilisateur est invité à consulter cette Politique à chaque utilisation de nos services, sans qu'il soit nécessaire de l'en informer formellement.

La présente politique, éditée le 05/04/2024, 

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